François Lanouette, Pl. Fin.

1. Introduction

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre François Lanouette, Pl. Fin., travailleur autonome établi au Québec (Canada), et toute personne physique ou morale procédant à l’achat des services proposés (ci-après le « Client »).

L’activité consiste en la vente de programmes de coaching individuels à distance, notamment le programme intitulé « Plan de sortie optimisé », dispensé en visioconférence.

Ces services s’adressent principalement aux entrepreneurs situés au Québec.

Toute inscription à un programme via le site internet implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par le Client.

2. Champ d’application

Les présentes CGV s’appliquent à toutes les ventes de services conclues en ligne via le site de François Lanouette, Pl. Fin.

Les CGV prévalent sur tout autre document, sauf conditions particulières expressément acceptées par écrit.

Le prestataire se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de l’inscription du Client.

Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées avant la validation de son inscription.

3. Description des services et modalités de prestation

Le prestataire propose un programme de coaching individuel intitulé « Plan de sortie optimisé », offert à distance par visioconférence.

Le programme comprend six (6) modules de coaching, d’une durée d’environ une (1) heure chacun. Ces séances sont réparties sur une période flexible pouvant s’étendre de trois (3) à six (6) mois, selon les disponibilités du Client et du prestataire.

Les séances sont réalisées de manière individuelle, selon des plages horaires convenues d’un commun accord. Le Client est responsable de la prise de rendez-vous et de sa présence aux séances planifiées. Toute séance non honorée sans préavis raisonnable pourra être considérée comme due.

Le Client bénéficie également d’un accès à des documents de coaching mis à disposition sur une plateforme en ligne. Ces supports sont fournis à titre informatif et pédagogique.

Le coaching constitue une obligation de moyens et non de résultat. Aucun résultat spécifique n’est garanti.

Le Client reconnaît que sa participation active et son engagement personnel sont essentiels à la réussite du programme.

4. Prix et modalités de paiement

Le programme de coaching « Plan de sortie optimisé » est proposé au prix de 5 000 $ CAD, taxes incluses (TPS et TVQ).

Le paiement peut être effectué selon les modalités suivantes :

• un paiement unique de 5 000 $ CAD au moment de l’inscription ; 

• ou cinq (5) versements mensuels de 1 100 $ CAD (taxes incluses), le premier étant exigible à l’inscription, puis les suivants mensuellement. 

Le paiement s’effectue en ligne par carte de crédit via PayPal.

L’inscription est ferme et définitive après validation du paiement initial.

En cas de retard ou de défaut de paiement dans un plan échelonné, l’accès au programme pourra être suspendu jusqu’à régularisation complète.

5. Politique d’annulation et de remboursement

Le prestataire offre une garantie de satisfaction 100% ou argent remis.

En cas de force majeure ou d’empêchement exceptionnel (ex. maladie), les séances peuvent être reportées sans pénalité, sous réserve d’acceptation.

Toute demande doit être formulée par écrit.

6. Obligations et responsabilités

6.1 Prestataire

Le prestataire s’engage à fournir ses services avec professionnalisme et diligence.

6.2 Client

Le Client s’engage à :

• participer activement aux séances ; 

• respecter les rendez-vous fixés ; 

• adopter un comportement respectueux ; 

• ne pas perturber le déroulement des séances. 

Le Client est seul responsable de ses décisions et résultats.

6.3 Enregistrements

Toute captation ou diffusion des séances est strictement interdite sans autorisation écrite.

6.4 Comportement

En cas de comportement inapproprié (retards répétés, manque de respect), le prestataire peut suspendre ou mettre fin au programme sans remboursement des séances réalisées.

7. Propriété intellectuelle

Tous les contenus, supports, documents et la méthodologie du programme « Plan de sortie optimisé » sont la propriété exclusive de François Lanouette, Pl. Fin.

Le Client dispose d’un droit d’usage strictement personnel et non transférable.

Il est interdit de :

• reproduire ou diffuser les contenus ; 

• partager l’accès avec des tiers ; 

• revendre ou exploiter commercialement les contenus ; 

• créer une offre concurrente à partir de la méthode. 

Toute utilisation non autorisée pourra donner lieu à des poursuites.

8. Limitation de responsabilité

Le coaching ne constitue pas un service juridique, fiscal ou financier.

Aucun résultat n’est garanti.

Le Client est seul responsable de ses décisions, notamment financières.

Le prestataire ne pourra être tenu responsable de pertes financières, pertes d’opportunités ou dommages indirects.

La responsabilité du prestataire est limitée au montant payé par le Client.

9. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGV sont régies par les lois en vigueur dans la province de Québec (Canada).

Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du district judiciaire du Québec, après tentative de résolution amiable.

10. Protection des données personnelles

Les données collectées sont utilisées uniquement pour la gestion des services et de la relation client.

Elles ne sont ni vendues ni cédées à des tiers.

Le Client dispose de droits d’accès, de rectification et de suppression en adressant une demande écrite.

11. Confidentialité

Toutes les informations échangées dans le cadre du programme sont strictement confidentielles.

Elles ne peuvent être divulguées à des tiers sans accord écrit préalable.

Cette obligation reste valable après la fin du programme.

12. Mention de tiers et marques financières (information générale)

Les marques de commerce, y compris IG Gestion de patrimoine et IG Gestion privée de patrimoine, sont la propriété de la Société financière IGM Inc. et sont utilisées sous licence par ses filiales.

Produits et services d’assurance distribués par Services d’Assurance I.G. Inc., cabinet de services financiers.

Les fonds communs, produits et services de placement sont offerts par la Division des fonds communs de placement d’IG Gestion de patrimoine Inc. (au Québec, cabinet en planification financière).

D’autres produits de placement et services de courtage sont offerts par le Courtier en placement, IG Gestion de patrimoine Inc. (au Québec, cabinet en planification financière), membre du Fonds canadien de protection des investisseurs.

13. Dispositions finales

Si une clause des présentes CGV est jugée invalide, les autres restent applicables.

Le fait de ne pas appliquer une clause à un moment donné ne constitue pas une renonciation.